Etude et réalisation de travaux relevant de la compétence "GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" (GEMAPI), définie par les 4 alinéas suivants de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement :
- (1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- (2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau , canal, lac ou plan d’eau ;
- (5°) La défense contre les inondations ;
- (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations riverains boisées.
Dans le cadre des missions de la compétence GEMAPI et dans la logique des prescriptions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-Normandie, le syndicat se porte maître d'ouvrage d'études et de travaux présentant un caractère d'intérêt général.
Champs d’intervention :
Les programmes pluriannuels d’entretien de cours d’eau :
Les programmes pluriannuels d’entretien de cours d’eau concernent uniquement les cours d’eau principaux, avec des fréquences d’intervention par tronçon pouvant varier de 6 à 10 ans, voire plus s’il n’y a pas de réelles nécessités d’intervention. Toutefois, des « opérations ponctuelles d’urgence » aux abords d’ouvrages hydrauliques ou de traversées urbaines peuvent être réalisées par le syndicat en dehors des travaux programmés et sur l’ensemble du réseau hydrographique.
Cours d’eau concernés : l'Aisne, l'Ante, l'Auve, la Yèvre, la Bionne, la Biesme, le ruisseau de Beauchamp, le Thabas, la Marque/l’Evre, l’Hardillon, la Tourbe, la Dormoise, le Coubreuil/Ruisseau de Belval.
Les programmes de restauration de cours d’eau et/ou de zones humides/annexes hydrauliques :
Ces études et travaux concernent l’ensemble du réseau hydrographique et territoire du Smavas.
Les compétences « restauration » du syndicat sont plus précisément les études et aménagements/travaux visant à :
- La préservation et restauration du bon état écologique des cours d’eau.
- La préservation, restauration et reconstitution de zones humides.
- La préservation, reconnexion, réhabilitation et création de bras morts et autres annexes hydrauliques.
- La reconstitution de ripisylve par plantations d’essences adaptées et leur protection par mise en place de clôtures et systèmes d’abreuvement du bétail.
- La restauration hydromorphologique des cours d’eau.
- L’amélioration de la diversité biologique des écosystèmes aquatiques.
- La restauration des fonctionnalités du lit majeur (zones naturelles d’expansion des crues, restauration de la continuité latérale, reméandrage de cours d’eau,…)
- Le rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau (études, aménagements et travaux sur les ouvrages hydrauliques impactant la libre circulation piscicole et sédimentaire des cours d’eau)
- La prévention et lutte contre les inondations des zones urbanisées.
Autres missions :
- Le syndicat peut apporter un conseil technique aux riverains, associations et communes souhaitant réaliser des travaux d’entretien ou d’autres travaux concernant les milieux aquatiques et en dehors du champ de compétences du syndicat.
- Le syndicat a la possibilité de réaliser des opérations de communication ou des animations auprès de structures publiques ou privées.
Le syndicat n’a pas pour compétence :
- Les aménagements de protection des berges contre l’érosion, que ce soit en génie végétal ou en génie civil.
- Les travaux de curage/désenvasement de cours d’eau.
- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols.
- Le syndicat peut apporter des conseils techniques aux particuliers ou communes qui souhaitent réaliser de tels aménagements.
Les aménagements/travaux de préservation, d’entretien et de restauration des milieux aquatiques réalisés dans le cadre des compétences du syndicat concourent à la prévention et réduction des inondations des zones urbanisées.
Les travaux menés par le syndicat doivent permettre de concilier l’écologie avec les différents usages de la ressource en eau, notamment l’agriculture.
