Enregistré à l' INSEE depuis le 18-11-1997, sous le numéro de SIREN 255 102 550
Le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de l'Aisne Supérieure (SMAVAS) est un syndicat mixte fermé.
Les syndicats mixtes sont dits « fermés » (art. L5711-1 du code général des collectivités territoriales – CGCT) s'ils regroupent exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou uniquement des EPCI. Ils fonctionnent selon les règles applicables aux syndicats de communes.
Statut juridique: établissement public.
Organe délibérant: un comité syndical
Le président est élu par le comité syndical . Le nombre de sièges détenus par chaque collectivité territoriale ou établissement public au sein du comité syndical d'un syndicat mixte est déterminé librement dans les statuts.