Une instruction ministérielle du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie en date du 3 juin 2015 a demandé aux services de police de l'eau des DDT de réaliser une identification des cours d'eau et de les mettre à disposition du public sous la forme d'une cartographie.
Celle-ci sert de référence pour les différentes réglementations applicables aux cours d’eau :
- Loi sur l’eau (entretien, restauration et aménagement des cours d’eau),
- BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales)
- ZNT (Zones Non Traitées).
La cartographie n'est pas encore finalisée, mais elle est toutefois consultable, mise à jour au fur et à mesure de l'avancement de l'inventaire.
Pour les consulter selon votre département, cliquez sur le lien correspondant :
- Cartographie pour le Département de la Marne) »Cliquez ici«
- Cartographie pour le Département de la Meuse « Cliquez ici«